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Adopter un outil numérique à l'école : les 7 questions RGPD à poser

Avant d'utiliser une application avec les données de vos élèves, sept questions simples permettent de savoir si elle est sérieuse, et ce que l'école doit faire de son côté.

Un enseignant trouve une application pratique, l'essaie avec sa classe, et quelques semaines plus tard les noms, les résultats ou les photos de ses élèves sont stockés chez un fournisseur dont personne à l'école ne connaît le nom. C'est la situation la plus courante, et elle se prévient facilement.

Qui est responsable de quoi ?

Quand une école utilise un outil pour gérer des données d'élèves, c'est l'école, à travers son pouvoir organisateur, qui est responsable du traitement au sens du RGPD. Le fournisseur de l'outil est son sous-traitant : il traite les données pour le compte de l'école, sur ses instructions, et rien d'autre.

La plupart des traitements scolaires reposent sur la mission d'intérêt public de l'école, et non sur le consentement des parents. Le consentement reste en revanche la règle pour certains usages, comme la diffusion de photos d'élèves.

Les 7 questions à poser au fournisseur

  1. Quelles données l'outil collecte-t-il, et sont-elles toutes nécessaires ?

    Le RGPD impose la minimisation : un outil de prêt de matériel n'a pas besoin de la date de naissance ni de l'adresse des élèves. Méfiez-vous d'un formulaire d'inscription qui demande plus que ce que l'outil utilise.

  2. Où les données sont-elles hébergées ?

    Dans l'Union européenne, la question est réglée. Hors de l'Union, un transfert n'est possible qu'avec des garanties précises, que le fournisseur doit pouvoir expliquer simplement.

  3. Un contrat de sous-traitance est-il fourni ?

    L'article 28 du RGPD l'exige. Il fixe ce que le fournisseur peut faire des données, ses mesures de sécurité, ses propres sous-traitants, et ce qu'il advient des données à la fin du contrat. Un fournisseur sérieux le propose avant même que vous le demandiez.

  4. Qui, à l'école, voit quoi ?

    Un enseignant n'a pas à voir les données de toutes les classes, ni un élève celles des autres. Vérifiez que l'outil gère des rôles, et que chacun n'accède qu'à ce qui relève de sa fonction.

  5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

    Les données d'un élève parti depuis trois ans n'ont, en général, plus rien à faire dans l'outil. Demandez si les durées de conservation sont définies, et si la suppression est automatique.

  6. Peut-on récupérer et supprimer ses données ?

    L'école doit pouvoir exporter ses données dans un format lisible (CSV ou Excel), et obtenir leur suppression complète si elle arrête le service.

  7. Que se passe-t-il en cas de fuite ?

    Le fournisseur doit prévenir l'école sans délai. L'école, elle, doit notifier l'Autorité de protection des données dans les 72 heures si la fuite présente un risque pour les personnes concernées.

Ce que l'école doit faire de son côté

  • Associer le délégué à la protection des données (DPO) de votre pouvoir organisateur dès que l'outil touche des données d'élèves.
  • Inscrire le nouveau traitement dans le registre des traitements de l'école.
  • Informer les élèves et les parents : quelles données, pourquoi, chez qui, pour combien de temps.
  • Désigner, à l'école, la personne qui ouvre et ferme les comptes, et qui sera le contact du fournisseur.

Les pièges les plus fréquents

  • Un compte gratuit ouvert à titre personnel par un enseignant, avec les données de sa classe : l'école ne sait même pas que ces données existent.
  • Un tableur partagé « à toute personne disposant du lien », qui circule bien au-delà de l'équipe.
  • Des cartes d'identité ou des fiches santé envoyées par e-mail, et conservées des années dans des boîtes personnelles.
  • Un outil « gratuit » financé par la publicité ou par la revente de données.

Ce guide est une aide pratique, pas un avis juridique. Pour un cas précis, le DPO de votre pouvoir organisateur reste l'interlocuteur de référence.

Avant de dire oui à un nouvel outil

  • Les données collectées sont limitées au nécessaire
  • Hébergement dans l'Union européenne
  • Contrat de sous-traitance (article 28) reçu et signé
  • Accès par rôle : chacun ne voit que ce qui le concerne
  • Durées de conservation définies
  • Export et suppression des données possibles
  • Engagement de prévenir l'école sans délai en cas de fuite
  • DPO consulté, registre mis à jour, élèves et parents informés

Astuce : imprimez cette page, la check-list tient sur une feuille.

Le modèle à télécharger

Lettre d'information RGPD aux parents

Pour annoncer un nouvel outil numérique : responsable, finalité, données, accès, durée de conservation et droits des familles.

2 pages · gratuit, sans inscription

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